Conditions Générales

Version 1 - Mise à jour le 12/08/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande réalisée auprès de la société Marinette sur le site www.bougies-marinette.fr , par toute personne.

1. Prix

      Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

      Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

      La société Marinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

      Les produits demeurent la propriété de la société Marinette jusqu’au paiement complet du prix.  

      Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 2. Commande

      Vous pouvez passer commande sur notre site internet : https://www.bougies-marinette.fr

     La société Marinette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3. Validation de la commande

     Toute commande figurant sur le site Internet https://www.bougies-marinette.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

      L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

      Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

      La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

    Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4. Paiement

      Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

     Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par tout autre moyen mis à disposition sur le site internet.

      Le débit de la carte n’est effectué qu’à la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

5. Rétractation

      Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

      Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

      Les frais de retour sont à votre charge.

       En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Marinette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

      La notification de votre demande de rétractation devra se faire par email à l’adresse contact@bougies-marinette.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

6. Disponibilité

      Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.bougies-marinette.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

      En outre, le site Internet https://www.bougies-marinette.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Marinette se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

7. Livraison

      Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée ou au point relais renseigné au cours du processus de commande.

      En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

     Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

      En cas de livraison par une transporteur, la société Marinette ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

8. Garantie

       Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

     Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@bougies-marinette.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet dans un délai de 30 jours suivant la livraison.  

      Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

      Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

9. Responsabilité

      Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Marinette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

      Par ailleurs, la société Marinette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

      Enfin la responsabilité de la société Marinette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Droit applicable

      Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11. Données personnelles

      La société Marinette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

      Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

      Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

      Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 12. Médiation de la consommation

      En cas de litige entre le client et la société Marinette, nous nous efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de nos services).

      A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

24 rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr